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La règlementation et les incivilités

1. Ne pensez-vous pas que le nouveau dispositif va favoriser encore plus les dépôts sauvages des déchets (coin de champs, fossés...)?

Tout d’abord, il est important de mentionner que ce nouveau service est mis en place non pas pour pénaliser mais pour encourager les habitants à réduire la production de leurs déchets et tendre vers une valorisation maximale (par le recyclage et le compostage).

Les élus de l’Agglomération du Bocage Bressuirais sont conscients que certains usagers seront tentés d’agir de manière incivique. Cela existe déjà et cela va se poursuivre et peut-être même s’amplifier. Les agents du service de gestion des déchets travaillent avec les élus et les communes du territoire sur une démarche pour anticiper ces dépôts sauvages et déclencher le mode opératoire pénal à appliquer le cas échéant.

2. Que peut-on faire si on trouve des dépôts sauvages ?

Une fiche pratique de procédures à destination des communes va être mise en place afin de définir les rôles de chacun en cas de dépôts sauvages (Commune/ Agglomération). Le Président de l’Agglomération a pris le pouvoir de police sur la compétence « gestion des déchets ».