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La tarification incitative

1. La part incitative est-elle calculée par rapport au poids des déchets produits ?

NON, la part incitative sera calculée au volume de déchets présentés à la collecte :

– Dans le cas d’une collecte en porte à porte :

A la « levée » du bac de déchets d’ordures ménagères. C’est-à-dire en fonction du nombre de fois où votre bac sera présenté à la collecte et comptabilisé par la puce électronique personnalisée et installée sur le bac,

– Dans le cas d’une collecte en apport volontaire,

En fonction du nombre d’ouverture du conteneur collectif via une carte d’accès personnalisée.

2. Si on trie plus, payera-t-on moins ?

Oui, plus le tri sera abouti (tri des déchets recyclables, compostage des bio-déchets et apport en déchetteries des déchets encombrants et dangereux) et effectivement moins le foyer présentera son bac d’ordures ménagères à la collecte. Ainsi, la part incitative pourra être réduite à son maximum et contribuer à faire baisser la facture globale.

 

3. En pratique, quand la tarification incitative va-t-elle se mettre en place ?

La part incitative ne pourra se mettre en place uniquement que lorsque la production d’ordures ménagères sera comptée sur une année civile complète pour chaque foyer. Ce relevé sera alors transmis aux impôts à l’année N+1 pour être pris en compte. Raisonnablement cette part incitative ne sera pas sur l’avis de taxe foncière avant l’année 2017 ou 2018.

4. Quelles sont les modalités d’équipement et de facturation prévus pour les résidences secondaires ?

Chaque résidence secondaire sera équipé de 2 bacs de 120 litres (un pour les ordures ménagères avec une puce et un pour les déchets recyclables si le bourg dispose du service de collecte en porte à porte. Pour la facturation, le principe reste le même que pour les résidences principales. Le relevé de consommations annuel devrait être moindre que pour une résidence principale mais sera intégré de la même manière à la part variable.