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Le financement du nouveau service de collecte

1. Aujourd’hui comment est financé le service de gestion des déchets ?

Depuis le 1er janvier 2015, le service « gestion des déchets » de l’Agglomération du Bocage Bressuirais est financé intégralement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Il s’agit d’un impôt prélevé par les services fiscaux sur l’avis de taxe foncière. Seuls les propriétaires d’un bien bâti payent cette taxe.

2. Comment est calculée la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

Chaque année, les élus de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais votent des taux de TEOM suivant un zonage de service. Ces taux sont ensuite appliqués, au cas par cas, à la valeur des biens bâtis des propriétaires. Cette TEOM n’a donc aucun lien, aujourd’hui, avec la production de déchets des foyers taxés. C’est pour cela que les élus ont souhaité mettre en place une part incitative, comme le prévoit la réglementation, afin de lier une partie de la facture à la production d’ordures ménagères de chaque foyer.

3. Demain, comment sera calculée la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)?

La facture de TEOMI comprendra :

Une part fixe comprise entre 90 et 55% du produit attendu comprenant les charges fixes du service (passage du camion de collecte, l’accès aux déchetteries, le traitement des déchets, programme de réduction des déchets…),

Une part variable comprise entre 10 et 45% du produit attendu. Cette part variable sera directement calculée sur le nombre de présentation du bac à la collecte ou d’ouverture du conteneur d’Apport Volontaire.

Les modalités de calcul de la grille tarifaire de la part incitative ne sont pas encore arrêtées et seront étudiées prochainement par les élus du Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

4. Demain, comment vais-je payer ma facture de gestion des déchets si je suis locataire ?

C’est effectivement toujours le propriétaire qui recevra la TEOMI sur la base du relevé de consommation du service du locataire de l’année N-1. Le propriétaire devra refacturer dans les charges ou en fin d’année ce montant en tenant compte des efforts faits par le locataire. Le locataire devra alors vérifier que le montant facturé par le propriétaire correspond bien à sa consommation. La collectivité réfléchit à la mise en place d’un accès personnalisé à son relevé de consommation via internet ou par l’envoi d’un relevé des consommations de service à chaque usager.