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Les usagers professionnels

1. Comment fonctionne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative pour les professionnels ?

Pour les professionnels déjà soumis à la TEOM :
Le nouveau dispositif fonctionnera comme pour les usagers particuliers. Le professionnel sera équipé de 2 bacs s’il est desservi en porte à porte ou d’une carte d’accès aux Points d’Apport Volontaire s’il est desservi en apport volontaire. La consommation du service sera évaluée de la même manière que pour les usagers particuliers.
Pour les professionnels exonérés de TEOM mais utilisant le service public de collecte et d’élimination des déchets par l’intermédiaire d’un contrat de redevance spéciale :
Le volume de déchets collecté sera désormais compté au nombre de levée des bacs et non plus estimé. Le bac de déchets assimilés aux ordures ménagères sera équipé d’une puce au nom de l’entreprise.
Pour les professionnels exonérés de TEOM mais n’utilisant pas le service public de collecte et d’élimination des déchets :
Ces professionnels ne seront pas concernés par ce nouveau dispositif.

2. L’utilisation du service public de collecte est- il obligatoire pour les usagers professionnels ?

L’utilisation du service public de collecte et d’élimination des déchets n’est pas obligatoire pour les entreprises du territoire.
Par contre, les professionnels ont la responsabilité de leurs déchets et ils doivent s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation (voir le guide spécial « professionnels ») via le service proposé par l’Agglomération du Bocage Bressuirais ou via des entreprises spécialisées. De nombreuses entreprises font appel à des prestataires privés pour l’élimination de leurs déchets et sont alors totalement exonérés de TEOM par la collectivité sur justificatif.

3. Comment fonctionnera le service pour les professionnels qui exercent leur activité à domicile ?

Le service fonctionnera de la même façon avec soit :
– une dotation spécifique en bacs de 120 litres pour la collecte des déchets professionnels si les services fiscaux ont réalisé une évaluation distincte (PEV) pour la partie du local affecté à l’exercice d’une activité professionnelle au sein du local d’habitation,
– une dotation en bacs ou en carte d’accès suivant les règles en vigueur s’il n’y a pas de division fiscale du logement.

4. Comment fonctionnera le service pour les assistantes maternelles?

Le service fonctionnera de la même façon mais le volume des bacs, mis à la disposition de l’assistante maternelle pour sa famille et son activité, sera augmenté en fonction du nombre d’enfants comptés dans son agrément. Chaque enfant comptera pour une ½ personne soit pour un agrément de 4 enfants, deux personnes supplémentaires dans le foyer.

5. Quels déchets des professionnels sont acceptés dans le cadre du service public de collecte des déchets ?

Les déchets des professionnels, acceptés dans le cadre du service public de collecte sont les déchets assimilés aux ordures ménagères, c’est à dire les déchets qui de par leurs caractéristiques et les quantités produites, peuvent être collectées et traités sans sujétions techniques particulières. Il s’agit des déchets ordinaires provenant de la préparation ou de la consommation des repas (les bio-déchets), du nettoyage des locaux et des contenants de produits manufacturés ainsi que les déchets recyclables tels que les papiers de bureaux, les petits cartons et les emballages de produits alimentaires.