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Le nouveau service de collecte

1. Pourquoi un nouveau service de collecte des déchets ?

Le nouveau dispositif de collecte des déchets sur l’Agglomération du Bocage Bressuirais a été décidé à partir de deux constats :

– Besoin d’harmoniser et de simplifier les modes de collecte actuel tout en respectant les nouvelles réglementations.

– Nécessité de responsabiliser les usagers en instaurant un comptage des productions de déchets afin d’inclure une part incitative sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), comme pour sa facture d’eau ou d’électricité.

2. Quels sont les grands objectifs de ce projet ?

Les 4 principaux objectifs sont :

– Répondre à l’évolution des réglementations (grenelle de l’Environnement, recommandation R437 sur la collecte),

– Maîtriser le budget en réduisant les coûts de collecte, en développant les collectes sélectives et en diminuant les quantités d’ordures ménagères à traiter,

– Harmoniser et moderniser les modes de collecte (passer de 6 à 2 systèmes et supprimer les collectes en sacs),

– Mettre en place un comptage individualisé des productions d’ordures ménagères pour aboutir à une part incitative sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

3. Pourquoi le mettre en place maintenant ?

Ce nouveau dispositif devait être déployé début 2014 mais les élus ont préféré attendre les nouvelles élections municipales et la création de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

4. Qui a décidé de mettre en place ce nouveau service ?

Les élus du Conseil Syndical du Syndicat du Val de Loire avaient adopté le nouveau dispositif en Octobre 2012. Ce choix a été confirmé par les Conseillers Communautaires de l’Agglomération du Bocage Bressuirais le 8 Juillet 2014.

Chaque Conseil Municipal des communes, qui comportent moins de 1000 habitants dans le bourg, a ensuite choisi l’un des deux modes de collecte.

5. Pourquoi avoir demandé aux conseils municipaux de faire le choix du mode de collecte en dessous de 1000 habitants agglomérés dans les bourgs?

Les élus de l’Agglomération du Bocage Bressuirais n’ont pas souhaité imposer ce choix aux communes rurales, en considérant que les élus communaux connaissaient mieux les habitudes de vie de leurs administrés ainsi que les potentiels et les contraintes de l’urbanisation de leur commune.


6. Pourquoi ne pas avoir retenu qu’un seul mode de collecte ?

Les élus ont souhaité conserver deux modes de collecte sur le territoire pour deux raisons essentielles :

Premièrement, l’extension d’une collecte en porte à porte sur l’ensemble de notre territoire, rural et très étendu, représentait un surcoût de collecte de l’ordre de 800 000€ HT/an, qui allait à l’encontre de l’objectif d’économies recherchées.

Ensuite, de nombreuses communes, déjà équipées avec une collecte en apport volontaire souhaitaient maintenir ce dispositif, adapté au milieu très rural mais également à l’habitat vertical.

7. Comment les conseils municipaux ont-ils fait leur choix ?

Les conseillers municipaux ont décidé sur la base des critères principaux suivants :

– le mode de collecte déjà en place sur la commune,

– la configuration de la commune (rue étroite, manque de trottoir, répartition des usagers sur leur territoire, …)

– les habitudes de vie et de déplacement des usagers sur la commune.

8. Pourquoi 2 communes sensiblement identiques n’ont pas fait le même choix ?

Chaque Conseil Municipal a choisi son mode de collecte à partir des critères énoncés ci-dessus et de la sensibilité de ses propres élus.

9. Qui cela concernera-t-il ?

Tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés, qui utilisent le service public de collecte, seront concernés. Il s’agit donc des 72 023 habitants des 44 communes adhérentes à l’Agglomération du Bocage Bressuirais mais aussi les entreprises et les établissements publics en contrat de Redevance Spéciale.

10. En quoi consistent les 2 modes de collecte ?

  • soit la collecte s’effectue en porte-à-porte grâce à 2 bacs individuels, un bac équipé d’une puce pour les ordures ménagères et un autre bac pour les déchets recyclables.
  • soit la collecte s’effectue en point d’apports volontaires (PAV) avec des cartes d’accès.

Toutes les ordures ménagères doivent être présentées soit dans le bac individuel, soit au point d’apport volontaire dans des sacs fermés. Seuls les déchets recyclables sont à déposer en vrac dans le bac individuel ou sur le point d’apport volontaire en libre accès.

11. Quelles sont les grandes conséquences de ce projet pour l’Agglomération du Bocage Bressuirais ?

Les conséquences de ce projet sont nombreuses, on peut en relever trois principales :

1. La mise en place d’un budget d’investissement dédié au projet pour financer l’achat, l’installation et la distribution des nouveaux matériels de collecte.
Ces nouveaux investissement devraient être, en partie, financés grâce aux économies réalisées sur la collecte et le traitement des déchets.

2. Le déploiement d’important moyens humains et la réalisation d’outils de communication pour accompagner les usagers dans ces changements.

3. Au final, une simplification et une harmonisation des modes de collecte pour permettre un meilleur fonctionnement du service, sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

12. sont les grandes conséquences de ces changements pour les usagers ?

Pour ceux qui étaient déjà collectés ou qui vont passer en collecte en porte à porte :

Il y aura tout de même quelques changements avec l’équipement de deux nouvelles poubelles : une pour les ordures ménagères, avec un volume adapté au nombre de personnes dans votre foyer et une puce électronique sous le couvercle, toujours collecté au minimum une fois par semaine. Une seconde pour les déchets recyclables d’un volume plus important permettant une collecte tous les 15 jours.

Pour ceux qui étaient en collecte en apport volontaire sur des bacs de regroupement ou qui vont passer à ce mode de collecte, les changements sont les suivants :

Les bacs roulants de 4 roues vont être progressivement supprimés et remplacés par des plus grands conteneurs aériens ou semi-enterrés, pour le dépôt des ordures ménagères. L’ouverture de ces grands conteneurs se fera grâce à une carte magnétique personnalisée. Ces conteneurs seront moins nombreux que les bacs roulants actuels mais seront toujours positionnés sur des axes habituels de déplacement de la population, en accord avec la municipalité.

Tous les usagers concernés par la collecte en apport volontaire, munis donc d’une carte d’accès, pourront avoir accès à l’ensemble des conteneurs d’ordures ménagères du territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais. Chaque point sera équipé pour la collecte des 3 types de déchets : ordures ménagères – emballages et papiers en mélange et verres.

13. Qui cela concernera-t-il ?

Tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés, qui utilisent le service public de collecte, seront concernés. Il s’agit donc des 72 023 habitants des 44 communes adhérentes à l’Agglomération du Bocage Bressuirais mais aussi les entreprises et les établissements publics en contrat de Redevance Spéciale.

14. En quoi consistent les 2 modes de collecte ?

– soit la collecte s’effectue en porte-à-porte grâce à 2 bacs individuels, un bac équipé d’une puce pour les ordures ménagères et un autre bac pour les déchets recyclables.

– soit la collecte s’effectue en point d’apports volontaires (PAV) avec des cartes d’accès.

Toutes les ordures ménagères doivent être présentées soit dans le bac individuel, soit au point d’apport volontaire dans des sacs fermés. Seuls les déchets recyclables sont à déposer en vrac dans le bac individuel ou sur le point d’apport volontaire en libre accès.